INFORMATIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES

La société ISOLACK, S.A. domiciliée à Ctra. N-120 Km. 22,5 26315-ALESON (LA RIOJA) ESPAGNE, immatriculée au Registre du Commerce de La Rioja sous le numéro A26027813, Tome 138, Livre 93, Section 3, Feuillet 30, Page 1131, I 1ª, en sa qualité de titulaire du site www.isolack.es, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Informations Personnelles, et de la Loi relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique 34/2002 du 11 juillet, vous informe sur sa politique de protection des informations personnelles.
De façon générale, les relations entre ISOLACK, S.A. et ses utilisateurs, qui découlent de l’usage des services contenus dans le présent site sont régies par la législation et la juridiction espagnoles.
Ce site a été développé par la société ISOLACK, S.A., dans un but informatif.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes et des conditions qui suivent et s’engage à les respecter.

Termes et conditions généraux

» L’accès à ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

» L’accès à ce site n’implique pas l’établissement d’une relation commerciale quelconque entre ISOLACK, S.A. et l’utilisateur.

» En accédant et en navigant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation contenus dans celui-ci et les accepte.

Actualité et modification des informations
» Les informations affichées sur ce site sont celles en vigueur lors de la dernière mise à jour. ISOLACK, S.A. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations offertes par le site, pouvant restreindre ou empêcher l’accès à celui-ci.

» Ce site ne peut être altéré, changé, modifié ou adapté. Cependant, ISOLACK, S.A. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, tous les changements et modifications qu’il jugera opportuns.

Contenus
»   ISOLACK, S.A. a veillé à éviter toute erreur dans les contenus offerts sur son site.
»   ISOLACK, S.A. décline toute responsabilité en cas de divergence entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur ce site. En cas de divergence entre les documents imprimés et la version publiée sur ce site, c’est la version imprimée qui prévaut.
»   ISOLACK, S.A. ne peut être tenu responsable en aucune façon du contenu, des activités commerciales — produits et services compris — qui pourraient s’afficher par le biais d’hyperliens (links), directement ou indirectement, à travers ce site. Les hyperliens présents sur le site d’ISOLACK, S.A., sauf mention contraire, sont fournis uniquement dans un but informatif et ne constituent en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre ISOLACK, S.A. et les particuliers ou entreprises titulaires des sites auxquels il est possible d’accéder à travers ces liens. ISOLACK, S.A. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens figurant dans son site.

NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

» En accédant et en navigant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation contenus dans celui-ci et les accepte. ISOLACK, S.A. a veillé à que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et à éviter tous les préjudices pouvant survenir durant celle-ci.

»  ISOLACK, S.A. ne peut être tenu responsable d’un accès ininterrompu ou sans erreur au site ni garantir celui-ci. Il n’est pas responsable ni ne peut garantir que le contenu ni les logiciels auxquels ce site donne accès soient libres d’erreurs ou ne provoquent pas de dommages. ISOLACK, S.A. ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices provoqués par l’accès et l’utilisation de ce site, y compris, entre autres, ceux qui pourraient affecter les systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus. ISOLACK, S.A. décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant affecter les utilisateurs en raison d’un usage inapproprié du site.

» Les services proposés sur ce site peuvent uniquement être correctement utilisés si les spécifications techniques selon lesquelles il a été conçu sont respectées.

Propriété intellectuelle et industrielle

» Ce site et ses contenus sont protégés par les lois de Propriété Intellectuelle. Toute exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation est interdite. L’accès à ce site n’implique pour les utilisateurs aucun droit ni aucune titularité sur les droits à la propriété intellectuelle des contenus hébergés sur ce site.

»  ISOLACK, S.A. ne transfère pas aux utilisateurs la propriété de son logiciel. L'utilisateur est le propriétaire du support sur lequel est enregistré le logiciel. ISOLACK, S.A. conserve tous les droits à la propriété industrielle et intellectuelle y compris le logiciel. Si l’utilisateur transfère un logiciel de ce site sur son terminal, il ne pourra pas le sectionner pour l’étudier, le décompiler, traduire la version du code original ou son langage dans un autre code ou langage.

» Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et les services contenus dans ce site sont protégés par la loi.

»  ISOLACK, S.A. se réserve le droit d’engager des actions judiciaires à l’encontre des utilisateurs qui contreviendraient ou porteraient atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

OBTENTION DE DONNÉES

En fournissant volontairement vos coordonnées personnelles via un quelconque message de courriel et en validant l’envoi de celui-ci, vous autorisez expressément ISOLACK, S.A. à traiter et intégrer dans un fichier de sa propriété les coordonnées envoyées.

Les coordonnées personnelles que vous nous fournissez sont compilées et traitées afin de pouvoir vous contacter, répondre à vos demandes et vous tenir informé des produits et des services proposés par cette société par tout moyen, y compris électronique.

ISOLACK, S.A. a mis en place les mesures techniques nécessaires à éviter l’altération, la perte ou le traitement non autorisé aux informations personnelles fournies par vous, compte tenu des limites que présente Internet.

ISOLACK, S.A. s’engage à traiter vos informations personnelles dans la plus stricte confidentialité.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent, de rectification si elles sont erronées, d’annulation et d’opposition au traitement de celles-ci que vous pouvez exercer par courriel ou lettre adressé à : ISOLACK, S.A. Ctra. N-120 Km. 22,5 26315 – ALESON (LA RIOJA), courriel : isolack@isolack.es.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

» Nous vous informons que notre site ainsi que nos bases de données sont hébergées auprès de la Federación de Empresarios de La Rioja. Ce service est appelé Hosting.

Protection des données informatiques
» La visite de ce site n’implique pas pour l’utilisateur aucune obligation de fournir quelque information que ce soit le concernant. Toutes les informations seront donc fournies de manière volontaire. Les informations personnelles fournies par l’utilisateur et recueillies par ce site seront employées dans le but précédemment cité, dans la forme et les limites et droits prévus par la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Informations Personnelles, et la législation espagnole.
»  ISOLACK, S.A., peut conserver ces informations, une fois que la relation avec l’utilisateur sera terminée, pour respecter ses obligations légales.
 » L’utilisateur autorise ISOLACK, S.A. à utiliser les informations personnelles le concernant dont l’entreprise dispose et à effectuer avec elles le traitement informatique nécessaire pour la prestation du service demandé.
» Si les informations obtenues sont employées à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été compilées ou recueillies, le consentement préalable des intéressés sera nécessaire.

»  ISOLACK, S.A. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à garantir la sécurité et l’intégrité des informations et à éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé de celles-ci.
» Lors de l’obtention des données, le caractère volontaire ou obligatoire des informations en question doit être spécifié. Le fait de ne pas fournir les informations qualifiées d’obligatoires implique la non prestation ou l’impossibilité d’accès au service pour lequel elles étaient demandées. De même, certaines informations peuvent être fournies de manière volontaire pour une prestation optimale des services proposés.
» Les utilisateurs dont les informations sont traitées peuvent exercer gratuitement leur droit d’opposition, accès, rectification et annulation des informations les concernant et révoquer leur autorisation aux envois commerciaux ou publicitaires sans effet rétroactif, conformément aux termes de la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Informations Personnelles et aux procédures légales. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité adressé au Service responsable du fichier automatisé : Service de traitement des données, à l'adresse : Ctra. N-120 Km. 22,5 26316-ALESON (LA RIOJA).
» Pour tout éclaircissement concernant le traitement de vos informations personnelles, contactez-nous par courriel à l’adresse : isolack@isolack.es.

AUTRES CONDITIONS

» L’utilisateur qui fournit des informations est le responsable unique et définitif de la véracité des informations fournies au service et des éventuelles modifications réalisées sur celles-ci jusqu’à la fin de celui-ci.

ASPECTS TECHNIQUES
» ISOLACK, S.A. ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages ou préjudices découlant d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du fonctionnement opérationnel de ce système électronique, provoquées par des causes étrangères à ISOLACK, S.A. ; des retards ou blocages lors de l’usage du présent système électronique dus à des défaillances ou des surcharges de leur Centre de Traitement des Données, des lignes téléphoniques, du système Internet o d’autres systèmes électroniques ; ni des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’intromissions illégitimes hors du contrôle d’ISOLACK, S.A. De même ISOLACK, S.A., décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices dont l'utilisateur pourrait faire l’objet du fait d’erreurs, défauts ou omissions dans les informations fournies par ISOLACK, S.A., lorsqu’elles procèdent de sources extérieures.
» ISOLACK, SA, propriétaire de ce site, n’obtient pas et ne conserve pas l'adresse IP ni le nom de domaine du prestataire (PSI).

COOKIES

Parfois, ce site utilise des «cookies», c'est à dire de petits fichiers qui sont générés dans l'ordinateur de l'utilisateur et de fournir les informations suivantes: 1) Date et heure de la dernière fois que vous avez visité le site; 2) La conception et le contenu que l'utilisateur a choisi pour sa première visite sur le site, 3) les éléments de sécurité intervenant dans le contrôle d'accès aux zones réglementées et 4) autres circonstances similaires. L'utilisateur a la possibilité d'empêcher la génération de cookies en sélectionnant l'option appropriée dans votre navigateur. Toutefois, ISOLACK, SA pas responsable de la désactivation de ces altérer le bon fonctionnement du site.